Un cadre réglementaire favorable

Obligation de résultat avec l'arrêté du 6 Mai 1996 qui fixe les prescriptions techniques applicables aux systèmes d'assainissement non collectifs. Les SPANC (Sercices Publics d'Assainissement Non collectif) ont défini les normes pour la qualité des rejets. Nos micro-stations en plus d'être conformes, sont écologiques.

La Loi européenne de 1998 consiste à séparer le réseau d'eau de pluie et le réseau des eaux usées. Cette loi devra être effective dans toute la France pour 2012 sous peine d'amendes.

Un crédit d'impôt de 25% est accordé à toute personne mettant en place un de nos systèmes de récupération d'eaux pluviales.